Amendes routières :

Comment puis-je vous aider ?

Amendes routières : Quel document avez-vous reçu ?

Citation au tribunal Bruno GYSELS, l'avocat spécialisé en amendes routières

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal de Police ?

Vous voudriez sans doute savoir ce que vous risquez dans les cas suivants :

Excès de vitesse

Si vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police, c'est vraisemblablement parce que :

  • l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération ou dans une zone 30.  Par exemple, vous avez circulé 85 km/h en agglomération.
  • l’excès de vitesse est supérieur à 40 km/h sur les autres routes. Par exemple, vous avez circulé à plus de 170 km/h sur autoroute.

Le législateur a prévu deux types de sanctions (qui se cumulent) :

  • Une amende de 80 à 4.000 euros
  • Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans

Le législateur impose des sanctions plus sévères :

  • Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire depuis moins de 2 ans (appelés « jeunes conducteurs »).
  • Pour les conducteurs en état de récidive.

Alcool au volant

Le législateur a prévu plusieurs types de sanctions possibles :

  • Une amende de 1.600 à 16.000 euros
  • Une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à maximum 5 ans
  • Un examen médical et un examen psychologique
  • Le placement d’un éthylotest antidémarrage (également appelé alcolock)
  • Une déchéance du droit de conduire à vie en cas d'incapacité physique ou psychique
  • Une peine d’emprisonnement

Autres infractions

Vous pourriez être poursuivi devant le Tribunal de Police pour avoir commis une des infractions suivantes :

  • franchissement d'un feu rouge
  • accident avec délit de fuite
  • défaut de contrôle techniqu
  • conduite sous l'influence de stupéfiants
  • accident avec blessé
  • vitesse inadaptée
  • conduite sans assurance
  • conduite sans permis ou sous déchéance
  • ...

Ces diverses infractions sont punies de peines d'amende.  Très souvent, le Juge pourra ou devra aussi prononcer une déchéance du droit de conduire (= retrait de permis).  Plus rarement, le Tribunal pourra également imposer la réussite d'examens de réintégration.

Les conducteurs en état de récidive ou titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans sont suceptibles d'être punis plus sévèrement.

Votre permis de conduire, vous y tenez ?

Surtout en cas d'excès de vitesse ou d'alcool au volant, le Tribunal de Police doit obligatoirement prononcer une déchéance du droit de conduire pouvant se prolonger jusqu'à 5 ans.

Il est cependant possible d’obtenir des mesures de clémence particulières :

  • Le Tribunal de Police peut prévoir que le retrait du permis de conduire ne sera subi que pendant les week-end et jours fériés. Dès lors, vous pourriez poursuivre vos activités professionnelles et/ou familiales du lundi au vendredi.
  • Le Tribunal de Police peut remplacer la déchéance du droit de conduire par l'obligation de suivre une formation proposée par VIAS (anciennement IBSR).
  • En cas de conduite sous influence de l’alcool, nous vous rappelons que le Tribunal de Police a souvent l'obligation d'ordonner le placement d’un éthylotest antidémarrage (également appelé alcolock). Cependant, le Tribunal de Police peut déroger à cette obligation de placement d'un alcolock à condition qu’il motive sa décision.

Ces mesures de faveur ne sont obtenues qu'à condition de convaincre le Juge (ce qui n'est pas toujours facile) qu'il existe d'excellentes raisons d'être clément à votre égard.  Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est souvent indispensable de constituer un dossier de pièces (notamment médicales) susceptibles de convaincre le Tribunal.

Il est évident que l'aide d'un avocat spécialisé ne peut que vous être très utile.   Et pourquoi hésiter alors que cette intervention est souvent gratuite pour vous (c'est l'assurance qui me paie) !

Un avocat spécialisé peut-il vraiment vous aider ?

Vu la gravité des sanctions encourues devant le Tribunal de Police, il est paraît indispensable de vous faire assiter par un avocat spécialisé.

Quels sont les avantages à me consulter ?

  • Éviter le stress de comparaitre seul devant le Tribunal de Police ;
  • Bénéficier de mon expérience de plus de 25 ans ;
  • Profiter de l’examen attentif de votre dossier qui permettra peut-être de trouver un vice de procédure en vue d’obtenir votre acquittement ;
  • Obtenir le prononcé de peines qui auront le moins de conséquences possibles sur votre vie professionnelle et/ou familiale.

Mon objectif est de vous soulager !

A quel prix ?

Le coût de mon intervention est vraisemblablement couvert par une assurance protection juridique. Même en cas de simple excès de vitesse ou conduite sous influence de l'acool. Cela signifie que vous ne devrez absolument rien me payer, à aucun moment.
Vous n’y croyez pas ? Faites-en l’expérience en me contactant. Je me ferai un plaisir de vérifier pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - la couverture du coût de mon intervention par la compagnie d’assurance protection juridique (même pour les voitures de société).

Consultez l'avocat spécialisé Bruno GYSELS

Vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police ?

N'hésitez plus.  Appelez-moi au 0485 24 20 24.  Vous ne le regretterez pas.

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